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| Compte
rendu de la séance du 25 avril 2000 à l'Assemblée
Nationale française. |
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| Question
de Mme Marie-Hélène Aubert (députée
Verts) au Gouvernement français |
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Mme Marie-Hélène
AUBERT
Ma question, à laquelle s'associe Pierre Brana, s'adresse à M. Védrine
et concerne aussi le ministre de l'économie.
En 1994, l'Etat français apportait un soutien décisif, via la COFACE,
au projet de gazoduc Yadana de Total, qui traverse la Birmanie sur
une soixantaine de kilomètres, pour acheminer le gaz du golfe de Martaban
à une centrale thaïlandaise près de Bangkok.
Or la Birmanie est sous le joug d'une junte militaire brutale et corrompue,
qui a écrasé dans le sang il y a bientôt 10 ans
la démocratie naissante suite aux élections remportées
par le parti de Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix. Ce régime
vient d'être à nouveau très sévèrement
condamné par l'ONU, pour son recours massif au travail forcé
et ses multiples violations des droits de l'homme.
Comme l'a montré la mission d'information que nous avons menée pour
la commission des affaires étrangères l'an passé, et comme l'a confirmé
un reportage diffusé le 11 avril dernier par Canal Plus, l'armée birmane
a saisi l'occasion de ce chantier pour se livrer à un véritable nettoyage
ethnique, déportant des milliers de villageois avec une extrême violence
vers des camps de réfugiés et utilisant le travail forcé pour le bénéfice
indirect de l'entreprise Total au moins dans la phase préliminaire
du chantier. Par ailleurs, Total a déjà versé quelques millions de
dollars à cette junte connue pour vivre du narcotrafic, qui trouve
là aussi une reconnaissance inespérée dont elle fait grand cas à l'étranger.
Voilà le bilan désastreux de l'investissement de Total, le plus important
dans ce pays vivement déconseillé aux investisseurs. Un sinistre retomberait
sur le contribuable français. Total nous ferait-elle alors payer le
prix de sa coopération avec une dictature comme elle tente de nous
faire payer les conséquences de la marée noire en Bretagne? Confronté
au même problème, le Gouvernement britannique a demandé à Premier
Oil de se retirer de Birmanie.
Que comptez-vous faire, puisque la politique de dialogue constructif
prônée par la France n'a donné aucun résultat?
Qu'allez-vous faire pour assurer la transparence de l'industrie pétrolière?
Les parlementaires n'ont même pas accès à la liste
des projets soutenus par la COFACE. Pourtant, de tels investissements
sont souvent contestés en Asie et en Afrique. L'heure est à
la régulation économique. Voilà un domaine éminemment
stratégique où elle doit s'exercer de toute urgence!
(Applaudissements sur les bancs du groupe RCV et sur de nombreux bancs
du groupe socialiste)
M. le Président
Je rappelle que les questions doivent être brèves… (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UDF et du groupe du RPR)
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères
Il y a plusieurs années que le gouvernement birman est condamné et
sanctionné. Il y a quelques jours encore, en Conseil des affaires
générales, les Quinze ont confirmé les sanctions, en précisant les
mesures prises à l'encontre des responsables du régime, qui ne doivent
pas avoir de répercussions sur la population.
Notre part de marché dans ce pays est infime -0,5%-, contrairement
à celle du Royaume Uni et des Etats Unis. De plus, la Birmanie étant
un pays fermé sur lui-même, ne vivant pas de l'aide extérieure, son
régime détestable est particulièrement peu sensible aux actions des
pays étrangers. S'agissant de la présence de Total, je ne saurais
reprendre les termes que vous avez employés. Nous sommes sensibles
au fait que des entreprises occidentales puissent apporter leur contribution
à l'amélioration du mode de vie des Birmans: j'ai donc écrit il y
a quelques jours au PDG de Total en lui demandant de faire évoluer
les conditions d'insertion de son entreprise dans ce pays (Applaudissement
sur quelques bancs du groupe socialiste). |
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