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Extraits
de la Présentation du rapport d'information.
Débats en commission annexe au rapport
Extraits choisis par Michel Diricq |
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| Extraits
du Rapport de la Commission Parlementaire Française en
Birmanie |
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page 9
"La mission a estimé opaque la façon dont les autorités
françaises ont decidé d'accorder la garantie de la Coface
à l'investissement de Total en Birmanie... La mission n'a pu
determiner clairement quels avaient été les processus
de décision, n'ayant pas pu obtenir des télégrammes
diplomatiques à ce sujet. Rappelant que les compagnies Total
et Unocal avaient été accusées de complicité
de travail forcé en Birmanie lors de la construction du gazoduc
de Yadana, Mme Marie-Helene Aubert a indiqué que la mission
estimait inopportun l'investissement de Total dans un tel pays".
page 11
"Reconnaissant que le travail avait été fait avec
passion, M. Jacques Myard (R.P.R) a souligné que, pour qualifier
ce rapport, il hésitait entre "l'angélisme enfant
de coeur" et le "gauchisme primaire". C'est l'enjeu
du pouvoir au niveau mondial qui est au coeur du sujet. Le grand défi
des pays industrialisés a toujours été la securité
des approvisionnements. Comme le monde est inégal, certains
dysfonctionnements sont apparus qui peuvent heurter notre éthique
s'agissant de la dignité humaine et de la non-ingérence.
Mais c'est la toute la réalite du monde..."
"M. Hervé de Charrette (U.D.F, ancien Ministre des Affaires
étrangères du gouvernement Juppé) a precisé
que l'accord de M. Roland Blum sur le rapport ne devait pas laisser
à penser qu'il était consensuel et a fait part de trois
points qui le préoccupent". (note: M. Blum, l'un des trois
députés de la mission d'information, a signé
le rapport final, mais n'était pas présent lors de la
conférence de presse: on peut se demander s'il n'a pas été
désavoué par son parti politique)
"Il a tout d'abord déclaré ne pas souscrire à
la vision unilatérale et non objective de la réalite
contenue dans ce rapport. Il n'y a pas d'un coté les bons qui
seraient les ONG et les populations locales, et de l'autre les mauvais
qui seraient les pétroliers et les gouvernements des pays producteurs.
Il a ensuite regretté une méconnaissance des grands
intérêts stratégiques qui dans le monde conditionnent
notre puissance économique et politique et auxquels on ne peut
rester indifférent. Enfin, il a deploré que ce rapport
debouchât sur une vision globalement négative pour les
intérêts français. La question de la présence
française en Birmanie et celle de l'oléoduc Tchad-Cameroun
en font partie. La France a raison d'être présente en
Birmanie même si tout n'y est pas parfait car le poids de nos
intérêts est considérable d'autant que la compétition
avec les Etats-Unis est sévère et que ceux-ci utilisent
la morale au service de leurs intérêts. Même si
certaines propositions faites par la mission peuvent recueillir un
accord général, il n'en est pas de même pour la
tonalité d'ensemble du rapport."...
"M. Georges Hage a souhaité émettre une critique
qu'il a qualifiée de marxiste au sens où les intérêts
des grandes entreprises sont identifiés aux intérêts
nationaux." ... La Commission a autorisé la publication
du rapport d'information. |
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| Extraits
du Rapport non définitif de la Mission d'information
de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée
Nationale sur Le rôle des compagnies pétrolières
dans la politique internationale et son impact social et environnemental |
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Page 81
"La controverse sur la présence d'entreprises étrangeres
en Birmanie est liée au caractère particulièrement
sauvage de la dictature birmane"
Page 85 et 86
M. Thierry Desmarest, PDG de Total, "Les possibilités
de pression de Total sur le gouvernement birman sont extrêmement
faibles car la compagnie a pris l'engagement dans le contrat qu'elle
a signé avec la MOGE de ne pas interférer dans les problèmes
de politique intérieure. Généralement, Total
agit toujours de la sorte. Ce n'est pas parce qu'une entreprise investit
qu'elle dispose de moyens de pression sur un régime. Il ne
lui appartient pas d'agir dans ce sens, car elle supprimerait les
limites entre activite politique et activité économique.
La sphère d'action d'une entreprise se situe dans le domaine
économique et social, elle n'a pas ˆ devenir un acteur de la
politique intérieure des pays où elle est implantée.
En revanche, dans son secteur, une compagnie pétroliere doit
avoir une attitude exemplaire vis-a-vis de ses sous-traitants et du
personnel qu'elle emploie".
Page 91
"M. Bernard du Chaffaut (actuel ambassadeur de France en Birmanie)
a exprimé dans "La Lettre Birmane" du 31 juillet
1999 (publiée par l'Ambassade de France a Rangoon) une position
différente (de son prédécesseur): "...Je
compte bien m'employer à aider les entreprises françaises,
si besoin est, à développer leurs implantations dans
ce pays, au potentiel culturel et humain presque intact". ...
"En 1994 le risque pris par Total en Birmanie a été
couvert par la Coface dans des conditions difficiles"... "Cette
décision lourde de conséquence apparaît inopportune
au regard des normes éthiques élémentaires que
viole systématiquement la Junte birmane depuis son arrivée
au pouvoir en 1988. En 1994, il était en effet possible de
prévoir que des accusations de collusion et de complicité
avec la Junte birmane pourraient être portées contre
Total."
Page 100
"La mission juge que le lien entre la présence militaire,
les exactions contre les populations et les travaux forcés
est avéré. Total ne pouvait l'ignorer."
Page 101
"Il apparaît factice de séparer la construction
du gazoduc qui nécessitait l'embauche d'une main d'Ïuvre qualifiée
et des moyens techniques considérables, des mesures prises
par le régime birman pour assurer sa sécurité.
Or ce sont les mesures de sécurité qui ont généré
du travail forcé et des déplacements de populations
dans la zone." "La mission estime que Total et Unocal n'ont
pas volontairement utilisé le travail forcé pour la
construction du gazoduc mais en ont directement béneficié
en raison de la militarisation de la zone. Pour cette raison, la délégation
n'est pas favorable à l'implantation de Total en Birmanie.
Elle s'interroge sur le devenir économique d'un projet critique
en Thaïlande pour son impact écologique néfaste."
Page 102
"La mission d'information avait mis une condition explicite à
sa visite en Birmanie: rencontrer Mme Aung San Suu Kyi et lui témoigner
le soutien des députes français pour son combat. Grâce
aux efforts du ministère des affaires étrangères
et de l'Ambassade de France, elle a pu s'entretenir avec elle".
page 106
"Ce ne sont pas les propos tenus par M. U Win Aung ministre birman
des Affaires étrangères, -présenté comme
une personnalite liberale et ouverteÐ qui ont pu rassurer la mission
sur les chances d'instaurer rapidement un régime démocratique
en Birmanie..." "Il a insisteé sur l'absence de violations
des droits de l'Homme en Birmanie... Il a évoqué la
nécessité de reconstruire un pays ruiné par la
révolution de 1988 et les risques de divisions du pays par
les mouvements ethniques, mais a nie l'existence du travail forcé.
"Si vous vous déplacez en Birmanie, vous constaterez que
les gens sont heureux et qu'il n'y a pas de violation des droits de
l'homme. C'est de leur plein gré que les Birmans travaillent
à la reconstruction du pays." ... "Le pays n'est
pas mûr pour la démocratie, car notre peuple est simple.
Une constitution est en cours d'élaboration mais pourquoi se
presser? Des élections peuvent avoir lieu dans un an ou 200
ans..."
Page 107
"La situation n'évolue donc pas, la présence d'entreprises
étrangères dans un tel contexte est loin d'être
souhaitable tant pour l'avenir de la démocratie birmane que
pour leur image. La présence du quatrième pétrolier
mondial en Birmanie est actuellement dommageable pour l'image de la
France comme pour celle de ce groupe dans le monde. Sa taille accroît
sa visibilité et sa vulnerabilité aux opérations
de boycott. Il serait opportun qu'un tel investissement soit figé
d'autant que la centrale de Rachaburi en Thaïlande ne fonctionne
toujours pas."
Page 127
"Si l'on en croit M. Thierry Desmarest: "Le dialogue avec
certaines ONG est aisé. Il est difficile avec celles qui pratiquent
la désinformation et refusent de reconnaître des éléments
purement factuels. Amnesty International travaille de maniere efficace
en cherchant les moyens de mobiliser les entreprises, en tenant compte
des possibilites réelles d'action de chacun, en revanche avec
certaines autres ONG, le dialogue est moins constructif." |
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