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Le
Nouvel Observateur en ligne (www.nouvelobs.com)
29 août 2002 |
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BIRMANIE
Accusé Total, levez-vous !
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Pour la première fois, une plainte
a été déposée en France contre TotalFinaElf
pour son action en Birmanie, révèle Le Nouvel Observateur
cette semaine. William Bourdon, avocat parisien, accuse le groupe
pétrolier d'avoir eu recours au travail forcé.
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| Une installation de Total en Birmanie |
Pour la première fois, Total est l’objet d’une plainte
en France pour son action en Birmanie. Au nom de deux travailleurs
birmans, actuellement réfugiés dans un pays d'Asie du
sud-est, William Bourdon, avocat spécialisé dans les
droits de l’homme, accuse la compagnie d’avoir recouru au
travail forcé en collaboration avec le régime dictatorial
de Rangoon.
Cette initiative a reçue l'appui de la FIDH et de la Ligue
française des droits de l'homme. En avril, une plainte analogue
avait été déposée en Belgique
La société a toujours rejeté ces accusations.
Le Nouvel Observateur publie cette semaine une interview exclusive
de William Bourdon. La voici :
Vous déposez plainte contre la compagnie
TotalFinaElf, dans le cadre de la construction de son gazoduc en Birmanie.
Pourquoi?
J’ai été mandaté pour déposer
plainte par d’anciens travailleurs forcés birmans sur
le chantier du gazoduc...
Comment y avez-vous été amené?
- Deux enquêteurs français se sont rendus sur
le terrain [ces deux personnes tiennent à conserver leur anonymat,
NDLR] après avoir été alertés du fait
que des travailleurs forcés cherchaient à saisir des
avocats contre TotalFinaElf. Pour la première fois en France,
cette volonté a pu se traduire en procuration et en attestation,
et conduire à un travail approfondi d’investigation et
à une longue recherche juridique. Dans ce type de dossier la
posture morale et l’indignation ne suffisent plus. Il faut se
doter d’un savoir-faire juridique sans faille dès lors
qu’il s’agit de démontrer la responsabilité
pénale de sociétés privées à l’étranger.
Quel est donc l’objet de cette plainte?
- Il est reproché par les plaignants aux dirigeants de TotalFinaElf
et de sa filiale d’avoir recruté et payé des bataillons
de l’armée birmane, d’avoir favorisé une situation
de travail forcé sur le chantier du gazoduc, en parfaite connaissance
de cause, et d’avoir continué à le faire malgré
les dénonciations répétées de l’existence
du travail forcé en Birmanie par des organismes comme l’Organisation
internationale du Travail. Il existe en France un texte, publié
en 1944, qui assimile le travail obligatoire imposé par les
Allemands aux Français au crime de séquestration. Le
travail forcé ne correspondant à aucune infraction du
droit français, nous avons retenu le crime de séquestration,
qui implique d’avoir participé activement au fait que
des gens soient déplacés de force, puis privés
d’aller et venir.
Qui est visé?
- D’après nos investigations, il apparaît que la
responsabilité pénale des dirigeants de la société
française est évidente. Autant celle des responsables
de la maison mère, TotalFinaElf SA, que celle de l’opérateur
en Birmanie. Donc Thierry Desmarest et Hervé Madeo [le patron
de Total en Birmanie jusqu’en 2000, NDLR] sont accusés
par les plaignants de crimes de séquestration. Sans exclure
d’autres responsabilités qui résulteraient de l’enquête
du juge, comme celles d’autres dirigeants opérationnels,
voire d’officines privées employées sur place par
la compagnie.
A quelle condamnation s’exposent-ils?
- Je ne veux me livrer à aucune spéculation, mais l’article
224 de la loi pénale prévoit une peine de vingt ans
de réclusion pour ce type de crime.
Qui dépose plainte?
- La plainte a été déposée par deux travailleurs
forcés birmans, dont l’un avait 13 ans au moment des faits,
entre les années 1995 et 1996. Ils expliquent dans leurs attestations
les circonstances dans lesquelles ils ont été forcés
d’évacuer leurs villages et contraints de résider
dans la jungle, sur le chantier du gazoduc, puis d’y travailler.
Ils caractérisent l’habitude contraignante des bataillons
de l’armée birmane sur le terrain, surnommés par
ces travailleurs les «bataillons Total», qui a été
bien au-delà d’une simple surveillance [la surveillance
des installations était prévue en vertu d’un accord
entre les autorités birmanes et la compagnie française,
NDLR]. Il y a eu des menaces de mort, des violences physiques et verbales
à l’origine d’un climat de peur instauré par
les militaires. Ils expliquent avoir été privés
de nourriture et de soins. Ce qui constitue, comme dans le cas de
l’emploi d’un mineur, des circonstances aggravantes du crime
de séquestration. Puis les plaignants affirment que des «étrangers»,
c’est-à-dire des cadres de TotalFinaElf, étaient
présents sur le chantier et ne pouvaient donc rien ignorer
des pratiques exercées.
Où se trouvent ces deux anciens travailleurs?
- Il y a un vrai problème de sécurité pour ces
plaignants. Aux Etats-Unis par exemple, la loi prévoit des
mesures de protection, pas en France. Nous avons donc pris des dispositions
très particulières pour garantir, notamment, leur anonymat.
Doivent-ils se cacher?
- Oui. Ils se trouvent au-jourd’hui dans un pays d’Asie
du Sud-Est.
Avez-vous en votre possession d’autres
éléments ou témoignages?
- Nous avons recueilli le témoignage d’un déserteur
de l’un des «bataillons Total», qui confirme les
récits des plaignants. Il recoupe une grande quantité
de dépositions issues d’une procédure américaine
en cours contre la compagnie Unocal, partenaire de TotalFinaElf dans
le consortium birman. J’ajoute que nous sommes en possession
de documents confidentiels mentionnant le recours au travail forcé
sur le chantier du gazoduc. Enfin, nous disposons d’une déclaration
importante: lors d’une réunion publique en 2001 à
Paris, Jean-Pierre Cordier, président du comité d’éthique
du groupe, a reconnu avoir eu connaissance des pratiques de travail
forcé lié au projet de TotalFinaElf.
Quels sont les antécédents judiciaires
de la compagnie française en Birmanie?
- Une procédure a été lancée aux Etats-Unis
pour tortures, viols et violences diverses contre le consortium Yadana,
qui regroupe l’opérateur TotalFinaElf, sa partenaire américaine
Unocal puis PTT pour les Thaïlandais et la Moge pour les Birmans.
Total, dans ce cas, a très vite été mis hors
de cause grâce à l’intervention active de l’Etat
français se fondant sur une question d’extraterritorialité
et les intérêts de la France [une requête amicus
curiae a été soumise au nom de la République
française à la cour fédérale de Los Angeles
en 1997, la priant de rejeter la plainte contre Total, NDLR]. La procédure
suit néanmoins son cours et des dirigeants américains
ont déjà été auditionnés. Le procès
doit se tenir le 4 février 2003 à Los Angeles. Plus
récemment, une seconde plainte a été déposée
contre TotalFinaElf devant le tribunal de Bruxelles. S’appuyant
sur la compétence universelle du juge belge concernant des
crimes graves commis à l’étranger, les plaignants
accusent le groupe de complicité de crimes contre l’humanité.
Mais il y a débat sur cette loi au Parlement et toutes les
procédures ont été suspendues.
Pourquoi ne portez-vous pas également
plainte pour crimes contre l’humanité?
- Nous ne voulons attaquer que sur des faits indiscutables. L’infraction
de crimes contre l’humanité ne nous paraît pas suffisamment
caractérisée en droit français.
Comment va se dérouler selon vous la
procédure?
- Il appartient au juge de mener son enquête, mais nous savons
déjà qu’il ne pourra pas compter sur la collaboration
des autorités birmanes.
Vous attendez-vous, une nouvelle fois, à
une intervention du gouvernement français en faveur du groupe
pétrolier?
- Il y a une nouvelle culture judiciaire en France. Les juges ont
acquis une indépendance qu’ils n’avaient pas auparavant.
L’histoire démontre que, dans certains cas, le pouvoir
politique a tenté de reprendre cette indépendance, mais
l’air du temps devrait, je l’espère, rendre toute
intervention impossible dans ce dossier.
TotalFinaElf n’a presque jamais donné
suite aux nombreuses critiques formulées contre son projet
birman, ni même au gel des investissements recommandé
par un rapport de la commission des Affaires étrangères
du Parlement en 1999. A quelle réaction peut-on désormais
s’attendre de la part du groupe?
- On est saisi, lorsque l’on prend connaissance du dossier, par
l’extraordinaire sentiment d’impunité dans lequel
se trouvent manifestement ces dirigeants. Dès le début
Total s’est singularisé. Alors que la plupart des sociétés
quittaient la Birmanie, suite à des appels au boycott de l’opposition
démocratique ou des mouvements de consomma-teurs, Total a décidé
de rester, sans doute en raison des enjeux financiers et industriels,
mais aussi en vertu d’une étrange culture d’entreprise:
plus le crime est grave, plus on est tenté de le nier... Comme
il y a pour la première fois un risque important pour eux,
nous nous attendons de la part des dirigeants à un déni
très pugnace. Nous verrons ensuite si leur discours évolue,
lorsque les auditions débuteront et que l’enquête
du juge d’instruction progressera.
L’opposante Aung San Suu Kyi, prix Nobel
de la paix, a toujours dénoncé l’investissement
de Total en Birmanie. Peut-on envisager son audition par un juge français?
- Une telle audition entre logiquement dans l’objet de l’enquête
d’un juge.
Cette année, votre association Sherpa
a déjà soutenu des agriculteurs camerounais contre le
groupe français Rougier. Ne cherchez-vous pas à diaboliser
les multinationales?
- Les agents privés de la mondialisation s’autorisent
parfois à commettre des infractions sous prétexte qu’ils
se trouvent dans des zones de non-droit absolu, où les victimes
sont totalement dépourvues du moindre accès à
un juge. Après avoir, avec d’autres, favorisé l’élaboration
et surtout l’application du droit international, permettant la
poursuite de différents bourreaux et tortionnaires, il était
nécessaire d’envisager de nouvelles formes d’actions
judiciaires à l’encontre des sociétés internationales.
Et l’affaire Total est en cela caractéristique de l’impunité
dont jouissent une poignée de sociétés dans certains
pays. Je ne cherche pas à diaboliser les multinationales, car
cela ne concerne que certains secteurs d’activité bien
identifiés comme le pétrole ou les mines...
Ne cherchez-vous pas précisément
à faire du cas Total un exemple?
- Non, mais je veux espérer que ce type de dossier permettra
de prendre en compte les carences du droit international. Il est urgent
que nous puissions, comme nous le faisons aujourd’hui pour Total,
tirer ce fil rouge entre la victime, quel que soit son éloignement
ou sa condition, et le siège de la multinationale, donneur
d’ordre et bénéficiaire des crimes commis.
Propos recueillis par Cyril Payen
William Bourdon est avocat, fondateur de l’association Sherpa,
réseau international de juristes constitué pour répondre
aux nouvelles formes d’impunité nées de la mondialisation.
Photos tirées du magazine Le Nouvel
Observateur
Semaine du 29 août 2002 |
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Les travaux de construction du pipe-line
à la frontière en 1997. (© Apichart Weerawong-Reuters) |
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© Infographie "Le Nouvel
Observateur"
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© Sipa Press |
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