(AFP)
Cette décision a suscité la colère d'Israël
qui a immédiatement rappelé son ambassadeur en Belgique,
Yehoudi Kenar, «pour consultations », laissant présager
une crise grave entre Bruxelles et l'Etat hébreu.EPA La plus
haute instance judiciaire, la Cour de Cassation, a créé
la surprise mercredi, en rouvrant la voie à des poursuites
en Belgique pour crimes contre l'humanité contre Ariel Sharon
lorsque le Premier ministre israélien ne sera plus protégé
par l'immunité liée à sa fonction.
Cette décision a suscité la colère d'Israël
qui a immédiatement rappelé son ambassadeur en Belgique,
Yehoudi Kenar, «pour consultations », laissant présager
une crise grave entre Bruxelles et l'Etat hébreu.
L'ambassadeur de Belgique en Israël, Wilfred Geens, a été
également convoqué au ministère des Affaires
étrangères à Jérusalem où il devait
rencontrer jeudi le chef de la diplomatie Benjamin Netanyahu.
La Cour de cassation belge a annulé une décision de
justice qui avait déclaré irrecevable l'an passé
une plainte pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité
et génocide contre M. Sharon pour son rôle présumé
dans les massacres des camps palestiniens de Sabra et Chatila en 1982
au Liban. A l'époque des faits, M. Sharon était ministre
de la Défense.
La plainte le visant en Belgique avait été engagée
par 23 rescapés des tueries, en vertu de la loi dite «de
compétence universelle » adoptée en 1993 en Belgique
pour permettre la poursuite d'auteurs de crimes de ce type, quelle
que soit leur nationalité ou le lieu où les faits ont
été commis.
«La coutume internationale s'oppose à ce que les chefs
de gouvernement puissent faire l'objet de poursuites devant un Etat
étranger », a rappelé mercredi la Cour de cassation,
en reconnaissant à l'actuel Premier ministre israélien
une immunité de fonction.
Mais elle a, dans le même temps, annulé un jugement de
la Cour d'appel de Bruxelles qui avait déclaré en juin
2002 que la loi de compétence universelle ne pouvait s'appliquer
que si l'inculpé se trouvait en Belgique.
En clair, la décision de l'instance suprême de la Justice
belge signifie que les poursuites contre Ariel Sharon pourront être
relancées le jour où celui-ci quittera la tête
du gouvernement israélien.
«Nous ne sommes pas satisfaits de cette décision et je
suis troublé pour le bon déroulement des relations entre
la Belgique et Israël », a aussitôt déclaré
à Bruxelles Danny Shek, directeur des Affaires européennes
au ministère des Affaires étrangères de l'Etat
hébreu.
«Pour nous, toute poursuite de citoyen israélien, qu'il
soit Premier ministre ou non, est problématique », a-t-il
ajouté.
Si l'arrêt rendu mercredi protège temporairement M. Sharon,
il ouvre en revanche la voie à une relance sans délai
des poursuites contre le général Amos Yaron, responsable
du secteur de Beyrouth en 1982 et visé à ce titre par
la même plainte que le Premier ministre israélien.
Le dossier a été renvoyé devant la Cour d'appel
de Bruxelles qui devra à nouveau se prononcer sur sa recevabilité
à partir de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.
Les avocats des rescapés de Sabra et Chatila se sont félicités
de cette décision. «C'est un des arrêts des plus
importants qui soit en droit international. La Justice reconnaît
que la loi belge sur la compétence universelle est indépendante
du fait que l'accusé ne soit pas en Belgique », a commenté
l'un d'eux, Me Chibli Mallat.
Outre Ariel Sharon, une trentaine d'autres dirigeants ou ancien dirigeants
étrangers font l'objet de poursuites en Belgique au nom de
la loi dite «de compétence universelle ».
Parmi ceux-ci figurent notamment le président de l'Autorité
palestinienne Yasser Arafat, le leader cubain Fidel Castro ou l'ancien
président tchadien Hissène Habré. |
