03 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l'Emploi sur "les mesures préconisées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) vis-à-vis de la Birmanie" (n° 4860)

03.01 Zoé Genot (ECOLO): Madame la ministre, tout le monde connaît la situation régnant actuellement en Birmanie, que ce soit au niveau politique avec une répression féroce des opposants ou par rapport à la pratique généralisée et systématique du travail forcé au Myanmar. Ceci a conduit l'Organisation Internationale du Travail à se pencher sur cet état de fait en 2000 et à demander à tous ses membres d'examiner leurs relations avec le Myanmar et de prendre des mesures appropriées afin que ces relations ne puissent être mises à profit par ce pays pour perpétuer ou développer le système du travail forcé ou obligatoire. Quatre ans après, au mois de novembre, le conseil d'administration de l'OIT a examiné l'évolution de la situation du travail forcé en Birmanie. Il est possible qu'il ait décidé, à cette occasion, de renforcer certaines mesures. Madame la ministre, pouvez-vous clarifier la position de la Belgique par rapport aux mesures demandées par l'OIT à ses Etats membres en novembre 2000 en vue de faire pression pour lutter contre le travail forcé en Birmanie? Quelle est la position actuelle de notre pays quant à ses relations commerciales avec la Birmanie? Je reconnais que cette question dépend partiellement des compétences de votre collègue du Commerce extérieur mais, étant donné que des représentants de votre département siègent au niveau de l'OIT, peut-être avez-vous une vision assez complète du suivi réservé à ces prises de position. Madame la ministre, pouvez-vous expliquer en particulier la position défendue à ce sujet par la Belgique au sein de l'Union européenne dont la dernière position commune sur la Birmanie, adoptée au mois d'octobre dernier, a été qualifiée de "gravement inadéquate" par la Confédération européenne des syndicats et la Confédération internationale des syndicats libres dans une déclaration publiée le 5 novembre dernier?

03.02 Freya Van den Bossche, ministre: Madame la présidente, la Belgique a participé aux coordinations de l'Union européenne sous la présidence des Pays-Bas. Elle a soutenu la nécessité de relancer les effets de la résolution de 2000 et le fait qu'il ne fallait plus se contenter d'attendre des progrès éventuels sur la base des contacts du chargé de liaison de l'OIT. Cependant, suite aux changements à la tête du Myanmar, la Belgique s'est ralliée au consensus spécifiant que la décision finale pourrait être prise au Conseil de mars 2005, après qu'une mission de haut niveau se sera rendue sur place. La déclaration de l'Union européenne a été faite en séance plénière par le Luxembourg, au nom également de la Roumanie, de la Turquie, de la Croatie, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie-Monténégro, de la Norvège et de la Suisse. Le Conseil a décidé par consensus qu'il fallait évaluer l'attitude des nouvelles autorités et leur volonté de lutter contre le travail forcé. Il a chargé le directeur général de déléguer une mission de niveau suffisamment élevé pour répondre à l'objectif recherché et assurer sa visibilité. Le directeur général fera rapport de cette mission lors de la prochaine séance de mars. Le Conseil pourra alors prendre toutes les dispositions, notamment celles relatives aux investissements étrangers.

03.03 Zoé Genot (ECOLO): Madame la ministre, j'espère que la Belgique sera particulièrement attentive à ce rapport d'évaluation. En effet, on assiste bien souvent à un mouvement de balancier: quand une décision doit être prise, on constate des signes d'ouverture et, dès que les décisions sont prises, voyant que nous poursuivons nos relations en vue de préserver nos intérêts pétroliers, très souvent, on assiste par la suite à des durcissements assez regrettables. J'espère donc que la Belgique sera très vigilante et gardera tout cela en mémoire.