Question orale de Madame K. Lalieux, Députee, au Ministre de l’Economie et du Commerce Exterieur, Monsieur M. Verwilghen

Karine Lalieux (PS):
Monsieur le président, monsieur le ministre, en novembre 2000, l'Organisation internationale du Travail (OIT), après avoir constaté que "les pratiques du travail forcé étaient généralisées et systématiques en Birmanie" – je cite –, et après avoir donné des avertissements au régime birman, a demandé à tous ses membres "d'examiner leurs relations avec le Myanmar et de prendre des mesures appropriées afin que ces relations ne puissent être mises à profit par ce pays pour perpétrer ou développer le système de travail forcé ou système obligatoire".
Les confédérations syndicales internationales ont également exigé l'interdiction d'investir, le gel voire le retrait des investissements étrangers en Birmanie et l'interdiction des importations des produits birmans.

En 2004, le conseil d'administration de l'OIT s'est penché sur l'évolution de la situation du travail forcé en Birmanie et a confirmé les mesures de 2000.
Monsieur le ministre, face à cette situation, pouvez-vous nous faire un rapport détaillé en ce qui concerne les investissements belges en Birmanie et les importations vers notre pays? Quelle est la position de la Belgique quant aux relations commerciales avec ce pays?

Marc Verwilghen, ministre:
Madame Lalieux, votre question comporte deux volets.
Sur le premier volet qui concerne spécifiquement la Belgique, il est difficile de disposer de chiffres sur les investissements au Myanmar. La principale association belge avec le Myanmar est très restreinte et concerne Total Fina. D’autres entreprises belges actives dans la région suivent de loin l’évolution de ce pays. Ils n’y ont pas de contrat ou projet. Le Ducroire ne couvre d’ailleurs pas les investissements en raison du risque de transferts.
En septembre 2004, le ministre birman du planning national et du développement a annoncé qu’en 2003, les investissements étrangers directs au Myanmar auraient augmenté de 94% par rapport à 2002, soit un flux d’investissements étrangers en 2002 se chiffrant à 49,2 millions de dollars contre 95,3 millions de dollars en 2003.
Le total des investissements étrangers s’élèverait depuis 1998 à 7 milliards de dollars, du moins selon les autorités birmanes.
En revanche, l’ambassade de Belgique à Bangkok signale que les investissements étrangers ont presque complètement cessé et que les entreprises occidentales se retirent comme, par exemple, le géant pétrolier BP.
L’économie du Myanmar reste mal gérée. Le système bancaire fonctionne mal. Les monopoles militaires tiennent les secteurs-clés. La corruption et des infrastructures inadaptées caractérisent ce pays. Les investissements précités émanent selon la première source de huit pays : la Russie, l’Amérique, Hong Kong, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Canada et Bruneï.
De plus, comme vous le savez certainement, depuis le 20 mai 1997, les nouveaux investissements américains au Myanmar sont interdits. Les USA ont intensifié leurs sanctions depuis juillet 2003 par une interdiction des importations. La position commune de l’Union européenne sur la Birmanie a été renforcée en novembre 2004. Vous n’ignorez pas que cette décision européenne est assortie d’une liste d’entreprises publiques avec lesquelles seuls des contacts restreints sont autorisés.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question concernant la position de la Belgique quant aux relations commerciales avec la Birmanie, il est évident qu'à cet égard, la Belgique s'inscrit totalement dans le cadre européen prévoyant la promotion permanente des droits de l'homme dans ce pays. S'il n'y a pas de progrès à cet égard, ce qui est apparemment le cas, la Belgique maintient sa position.

Karine Lalieux (PS):
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse très complète. Il faut être très vigilant à l'égard de ces pays où il n'est question que de militaires et de dictature. Favoriser le commerce avec ce type de pays est amoral. Je suis donc ravie que la Belgique maintienne cette position à propos de la Birmanie.