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Fédération
Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
le 15 décembre 2003 |
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Réactions
de la FIDH au rapport de Bernard Kouchner :
“Relation d'un voyage et de la découverte d'une
industrie muette” |
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Sur la méthodologie.
Sur l'indépendance financière.
Sur le travail forcé et les violations de droits
de l'Homme occasionnées par le chantier
Sur le prétendu « acharnement » des
militants sur la Birmanie
Sur le rôle d’une entreprise et sur l’implication
de Total en faveur de la santé publique
Conclusion
Le 15 décembre 2003 - La FIDH a pris connaissance avec consternation
du rapport rédigé par Bernard Kouchner Conseil, daté
du 29 septembre 2003, et figurant sur le site de Total.
Même après une lecture attentive du rapport, la FIDH
s’interroge sur son réel objet, qui n’est pas précisé.
Son titre “Relation d'un voyage et de la découverte d'une
industrie muette”, ne nous informe pas davantage. Nous apprenons
simplement en page 2, que ce rapport fait suite à une «
mission d’enquête […] pouvant déboucher le
cas échéant sur des propositions ».
Si l’objet du rapport demeure flou, la raison de sa commande
semble plus évidente.
En effet, la publication de ce rapport intervient alors que s’est
ouvert jeudi dernier en Californie le procès de la compagnie
Unocal, partenaire de Total dans ce projet, et alors que Total fait
face à une plainte pour « crime de séquestration
» déposée en France par des victimes birmanes
en août 2002. Hervé Madéo, Directeur en Birmanie
de la compagnie Total au moment des faits, a été entendu
en octobre dernier comme témoin assisté par la juge
d'instruction dans le cadre de cette plainte. Monsieur Kouchner se
garde d'ailleurs de mentionner ces plaintes.
Dans ce contexte, la publication de ce rapport - commandé par
les avocats du groupe – semble s’insérer dans une
stratégie de communication de Total, toujours très désireux
de justifier sa présence en Birmanie.
Au terme d’une enquête à la méthodologie
douteuse, BK, loin de se cantonner à la légitimation
de la présence de Total en Birmanie, nous livre une vision
très particulière du monde où les entreprises
se substitueraient aux Etats dans la garantie des services publics
de base et où Total pourrait signifier « non seulement
pétrole mais aussi santé publique » (p 14 du rapport
précité).
Sur la méthodologie
employée
La FIDH - qui a effectué plus de 1000 enquêtes dans une
centaine de pays ces vingt dernières années - rappelle
qu’une enquête indépendante suppose nécessairement
le respect de deux règles élémentaires de déontologie
: indépendance et impartialité – c'est à
dire enquêter à charge et à décharge, et
ne pas bénéficier d'un soutien financier pouvant mettre
en doute l'objectivité de l'enquêteur. Or, la méthodologie
suivie par BK Conseil ne respecte ni l'une ni l'autre de ces règles
de base.
Sur l'indépendance
financière.
Alors que Bernard Kouchner reconnaît implicitement cette règle
de base lorsqu’il certifie s’être assuré «
que les rapports financiers entre Total et le CDA étaient sains
» avant de verser au dossier à décharge le rapport
de cette organisation, il reconnaît par ailleurs avoir été
rémunéré pour mener cette étude (25 000
Euros, selon Le Monde daté du 12 décembre 2003), ce
qui jette évidemment le doute sur l'objectivité de son
enquête.
Sur la nécessité d’une enquête à charge
et à décharge. BK Conseil fait état dans son
rapport de rencontres avec certaines ONG, essentiellement humanitaires,
présentes en Birmanie. Il ne semble toutefois pas avoir rencontré
les ONG de défense des droits de l'Homme qui ont dénoncé
l'utilisation du travail forcé en Birmanie, tels Earth Rights
International , la Confédération Internationale des
Syndicats Libres ou la FIDH .
Alors que Bernard Kouchner souligne l’importance de la voix des
victimes qui seules « ont le droit de juger si « l’aide
doit se poursuivre ou cesser » (p7 du rapport), il n’a
pas jugé utile de rencontrer le principal témoin dans
le procès en cours contre le groupe pétrolier, qui se
trouve pourtant en France depuis plusieurs mois ou de se rendre dans
les camps de réfugiés à la frontière thaï
où se trouvent les personnes qui ont fui la zone du chantier.
Dans un texte publié dans Libération le 11 décembre
2003, Bernard Kouchner semble vouloir se dédouaner de cette
critique, en affirmant qu’ « aucun témoin n’a
pris contact avec [lui] ». La FIDH considère qu’il
incombait à Monsieur Kouchner dans le cadre de son enquête
d’aller à la rencontre des victimes.
La FIDH est également stupéfaite de constater à
quel point Bernard Kouchner entretient en permanence la confusion
dans sa « relation de voyage » : confusion entre la situation
générale en Birmanie et la situation dans la zone du
gazoduc ; confusion entre le rôle des ONG humanitaires et celui
d’un groupe privé ; confusion entre le politique et l’humanitaire,
et ainsi de suite…
La FIDH s’étonne par ailleurs que Bernard Kouchner ne
précise pas les modalités de son « voyage »
: dans quelles conditions a-t-il rencontré les villageois ?
Le traducteur était-il fourni par Total ? A-t-il pu se déplacer
librement, non-accompagné, dans la zone ? Pourquoi ne s’est-il
pas rendu à la frontière ?
Enfin, pour justifier son revirement d'opinion depuis la parution
d'un livre intitulé “Le dossier noir de la Birmanie”,
qu'il avait préfacé, Bernard Kouchner dit “ je
n'avais pas fait d'enquête, mais un certain nombre de Prix Nobel,
dont mon ami Elie Wiesel, prétendaient l'avoir menée
pour moi”. Visiblement gêné aux entournures, Bernard
Kouchner conclut : “Rien ne me laisse à penser que le
groupe ait pu prêter la main à des activités contraires
aux droits de l'Homme. Rien non plus ne me permet d'affirmer que ce
genre d'activité a cessé d'être pratiquée
au sein de l'armée birmane”. Il ajoute un peu plus loin
: ”Et si les témoins cachés, ceux dont on ne sait
pas les noms et qui poussent au procès, avaient raison? Si
on ne savait pas tout des pratiques de l'armée birmane durant
la période de construction du pipe? Si les témoignages
étaient sincères et fondés?”.
Sur le travail forcé
et les violations de droits de l'Homme occasionnées par le
chantier
Bernard Kouchner ignore délibérément les véritables
accusations portées contre le groupe pour répondre à
d’autres, qui n’ont jamais été formulées.
C'est en effet le postulat même sur lequel est construit le
rapport qui est erroné. Bernard Kouchner s'acharne à
démontrer que Total n'a pas utilisé directement le travail
forcé. Or, les principales ONG qui ont travaillé sur
les violations des droits de l'Homme liées au chantier de Yadana,
dont la FIDH, n'ont jamais prétendu cela. Ce que la FIDH, ERI,
la CISL ou les plaignants aux procès ont dénoncé,
c'est la complicité de Total avec l'armée birmane :
tous les observateurs s’accordent à dire que le chantier
de Total occasionne du travail forcé, que Total tolère
et dont il tire bénéfice, même s’il ne le
pratique pas lui-même.
La FIDH rappelle qu’il est reproché à Total
1. D’avoir occasionné des déplacements de populations
et d’avoir forcé à l’exil des centaines de
villageois
2. D’avoir bénéficié du travail forcé
pratiqué par l’armée birmane qui s’est livrée
à une militarisation complète de la zone – et d’avoir
continué à en bénéficier même après
avoir pris connaissance des exactions commises par l’armée
3. De fournir un soutien logistique et militaire à l’armée
birmane, en outre de lui apporter une caution morale, politique et
financière.
Ces assertions résultent de mois d’enquête, appuyées
sur les témoignages de victimes ou d’anciens membres de
l’armée birmane, tout comme sur des documents internes
à Total ou Unocal. Or, au terme de trois jours dans la zone
du pipe... Monsieur Kouchner accuse « certains défenseurs
des droits de l’Homme souvent peu informés » (p15)
de faire des procès injustes contre Total .
Il faut également rappeler que le rapport d'une Mission d’information
parlementaire de l’Assemblée Nationale française
a été publié en 1999, qui conclut notamment que
"La mission estime que TOTAL et UNOCAL n’ont pas volontairement
utilisé le travail forcé pour la construction du gazoduc
mais en ont indirectement bénéficié en raison
de la militarisation de la zone. Pour cette raison, la délégation
n’est pas favorable à l’implantation de TOTAL en
Birmanie" .
D'autres éléments du rapport de Bernard Kouchner sont
choquants : il prétend que “le recours au travail forcé
est une coutume ancienne”...Les spécialistes de la Birmanie
rejettent unanimement cette affirmation, pourtant répétée
à l'envie par Total, y compris dans son dernier rapport sociétal
et environnemental . La « coutume ancienne » dont parle
M. Kouchner était celle par laquelle les villageois travaillaient
bénévolement à la construction de temples ou
autres édifices d’intérêt public – certainement
pas le port des munitions et la construction de baraquements pour
l’armée.
Par ailleurs, le caractère soi-disant coutumier du travail
forcé ne peut en aucun cas le justifier. Il s'agit clairement
d'une violation du droit international, à tel point que l'Organisation
internationale du travail a établi une Commission d'enquête
spéciale pour enquêter sur les violations de la Convention
de 1930 relative au travail forcé, laquelle a qualifié
en 1998 la persistance du travail forcé en Birmanie de crime
contre l'humanité. En juin 2000, la Conférence annuelle
de l'OIT a adopté une résolution sans précédent
face au recours généralisé au travail forcé
en Birmanie; cette résolution recommande “aux organismes
des Nations unies, aux Etats et aux sociétés privées
de revoir leurs relations avec la Birmanie afin de ne pas encourager
le recours au travail forcé”.
BK reproche aux ONG ayant dénoncé le lien entre la dégradation
de la situation des droits de l’Homme et les activités
liées au gisement gazier de ne pas avoir mené une “vraie
enquête”...“sur place”. Il ne peut s'agir que
de mauvaise foi puisque les ONG indépendantes de défense
des droits de l'Homme ne sont pas autorisées à se rendre
en Birmanie.
Sur le prétendu «
acharnement » des militants sur la Birmanie
La FIDH est également indignée par les termes utilisés
par BK à l'égard des ONG actives sur les droits de l'Homme
en Birmanie. Ils reflètent un certain mépris : “Pourquoi
les militants s'acharnent-ils plus facilement contre le Myanmar que
contre la Chine qui pratique à grande échelle le travail
des enfants”...”l'échelle d'impopularité d'un
gouvernement n'obéit à aucun critère stable et
raisonné. Telle est la poétique des réactions
activistes”.
Pourtant, la FIDH n’a cessé de rappeler depuis de nombreuses
années que la présence d’investisseurs étrangers
renforce et légitime la junte au pouvoir en Birmanie au détriment
du bien être et du développement des populations locales.
En Birmanie, et c’est ce qui en fait un cas particulier, les
revenus générés par les investissements étrangers
sont en effet majoritairement injectés dans l’armée
et ne constituent pas, comme cela peut être le cas dans d’autres
pays, un catalyseur de changement ou d’ouverture. De plus, Aung
San Suu Kyi, leader de l’opposition démocratique birmane
et prix Nobel de la paix, a qualifié publiquement Total de
principal soutien à la junte (« Le monde » juillet
96) et elle n’est jamais revenue publiquement sur cette déclaration.
Il convient par ailleurs de rappeler la résolution adoptée
par l'OIT en juin 2000 (voir supra).
C’est donc au regard de ce contexte très particulier que
la Birmanie est le seul pays pour lequel la FIDH demande le gel des
investissements étrangers – et ce n'est pas le fruit d'un
acharnement ni « par facilité » (p 4).
Bernard Kouchner évoque la présence d'ONG humanitaires
sur place, revenant sur les débats qui ont précédé
la décision de mettre en oeuvre des projets en Birmanie. Ses
propos prêtent à confusion. Il dit : les ONG “qui
s'occupent de l'urgence ont tranché : il faut se trouver, en
permanence, du côté des victimes” - et par conséquent
mener des activités en Birmanie en faveur des populations.
Il semble par là sous entendre que les ONG de défense
des droits de l'Homme qui tiennent un discours critique n'ont pas
fait le bon choix - “les belles âmes dénoncent d'autant
plus facilement qu'elles se trouvent éloignées des dangers”
(p 7).
Les ONG humanitaires et les ONG de défense des droits de l'Homme
n'ont pas le même mandat et leurs actions sont d'ailleurs complémentaires.
Les ONG de défense des droits de l'Homme sont elles aussi aux
côté des victimes, mais d'une autre façon. En
se faisant l'écho des victimes (travail de dénonciation),
mais également en les accompagnant et les soutenant lorsqu'elles
souhaitent recourir à la Justice, comme ce fut le cas des Birmans
victimes du travail forcé.
Sur le rôle d’une
entreprise et sur l’implication de Total en faveur de la santé
publique
Comme le souligne son rapport sociétal et environnemental 2002,
Total applique strictement le principe de neutralité et de
non-ingérence. Dans son rapport (page 84), Total affirme cependant
que « la non ingérence dans le jeu politique des Etats
n’empêche pas la solidarité humanitaire ».
Et c’est en effet le credo de Total depuis un certain nombre
d’années : « racheter » sa présence
dans des pays peu démocratiques par la mise en place de projets
socio-économiques, conçus comme de séduisants
arguments de vente pour les gouvernements des pays dans lesquels Total
s’implante.
Si la FIDH milite depuis de nombreuses années pour que les
entreprises reconnaissent l’impact de leurs activités
sur les droits de l’Homme et assument leur rôle politique,
elle condamne la conception qu’en a Total, fondée uniquement
sur l’idée de solidarité et non de responsabilité.
Il est désormais largement admis que « dans leurs domaines
d’activité et leurs sphères d’influence propres,
les sociétés transnationales sont tenues de promouvoir,
respecter, faire respecter et protéger les droits de l’Homme
» .
Cette affirmation ne doit cependant pas faire oublier qu’il incombe
en premier chef aux Etats de garantir les droits économiques,
sociaux et culturels de base. A cette fin, les Etats doivent utiliser
« le maximum de ressources disponibles » en vue de la
réalisation progressive de ces droits.
La meilleure façon pour un groupe comme Total de contribuer
au bien être des populations des pays où il s’implante
serait de publier les revenus qu’il distribue aux gouvernements
de ces Etats, afin que la population puisse en contrôler démocratiquement
l’utilisation et s’assurer ainsi que « le maximum
de ressources disponibles » est dédié à
la satisfaction des droits fondamentaux de base en matière
de santé, d’éducation, de logement… comme
le précisent des conventions internationales ratifiées
par la majorité des Etats.
Or, quand Total est interrogé sur cette question de la transparence,
il brandit immédiatement la carte de la neutralité et
de la non ingérence et préfère vanter ses projets
socio-économiques.
Le rapport de Bernard Kouchner souscrit totalement à la «
philosophie » de Total et fait un panégyrique des projets
de développement, notamment en matière de santé,
financés par Total dans la région du gazoduc. Voyant
dans le programme socio-économique « la meilleure publicité
pour Total », Bernard Kouchner préconise même l’installation
d’un « show room […] permett[ant] de présenter
les activités techniques et sociales du groupe ». (p15)
Si Bernard Kouchner note « qu’on ne peut construire ni
une prévention efficace, ni un réseau hospitalier sur
la seule charité internationale » (page 7), ses recommandations
s’inscrivent néanmoins dans une logique de privatisation
de services de base où une entreprise agirait de fait comme
un « sous-traitant » dans des domaines aussi essentiels
que la santé ou l’éducation. Ainsi Bernard Kouchner
préconise que « 10 autres dispensaires portent le drapeau
Total » (p16) et que le nom de Total soit rattaché à
un « bénéfice permanent de santé publique
» (p16).
Compte tenu du poids et de l’influence de Total dans le pays,
on peut donc craindre – à l’extrême - l’instauration
progressive d’un système de santé à deux
vitesses avec des « dispensaires bon marché et efficaces
» pour les gens ayant la chance d’habiter dans la sphère
d’influence de Total et un système délabré
pour les autres. Cela irait à l’encontre du principe d’égalité
et de non-discrimination qui constituent des principes fondamentaux
du droit international.
La FIDH n'a pas eu la possibilité d'enquêter sur la qualité
de ces projets. Elle ne conteste donc pas l’existence de «
résultats médicaux significatifs ». Elle souhaite
toutefois rappeler que, aussi excellents soient-ils, ces projets socio-économiques
ne peuvent en aucun cas exonérer le groupe pétrolier
de ses responsabilités. Ainsi, au-delà de la question
de la complicité de Total dans le crime de travail forcé,
la présence du groupe pétrolier en Birmanie constitue
un puissant soutien économique et financier au SPDC et contribue
donc au maintien au pouvoir en Birmanie d'un régime illégal
et illégitime.
Conclusion
La FIDH regrette que Bernard Kouchner ait prêté son nom
à cette opération de relations publiques du Groupe Total
et à un moment où le Groupe doit enfin rendre des comptes
à la justice. Son journal de voyage ne contribue en rien à
aider les fameuses « victimes » qu’il prétend
défendre.
La FIDH estime que, plutôt que de payer régulièrement
des consultants à venir en visite guidée sur le site,
Total gagnerait en crédibilité si ses dirigeants autorisaient
des enquêteurs effectivement indépendants à se
rendre sur le chantier.
A l'évidence, Total est manifestement encore loin de vouloir
que la vérité soit faite sur ses activités en
Birmanie. |
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