La ministre de la Justice, Laurette
Onkelinx (PS), a présenté le nouveau projet de loi de
compétence universelle, mercredi matin, en commission de la
Justice de la Chambre. Un texte nettement moins ambitieux que le précédent,
abrogé, mais plus réaliste, a commenté la ministre.
Le débat sur ce nouveau projet aura lieu ce jeudi.
Le gouvernement est soucieux de lutter contre l'impunité en
matière de crimes les plus graves, a-t-elle rappelé,
mais il est aussi soucieux de mener à bien sa politique étrangère.
L'ambassade américaine à Bruxelles ne tient pas à
faire de commentaires pour le moment sur le nouveau projet. La Fédération
des entreprises de Belgique non plus. Amnesty International, pour
sa part, souligne aussi cette marche arrière considérable
réalisée en matière de justice internationale.
Même si ce nouveau projet est mieux ficelé que le précédent,
ajoute Montserrat Carreras.
La chargée des relations extérieures d'Amnesty s'interroge
cependant sur l'indépendance du parquet fédéral
par rapport à l'Exécutif, en matière de traitement
des plaintes gênantes. Et elle s'inquiète du manque de
suivi des affaires qui seraient renvoyées dans un pays tiers.
Ne s'agirait-il pas là d'une porte ouverte à l'impunité
?, se demande Montserrat Carreras.
Pierre d'Argent, chercheur en droit international à l'UCL,
n'est pas persuadé que ce nouveau texte permettra de sortir
de l'embarras diplomatique dans lequel se trouve la Belgique. Ce projet
n'est pas encore convaincant, estime-t-il.· |
