L a chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a rejeté mardi 11 janvier un appel du parquet de Nanterre favorable à un non-lieu dans l'enquête sur des accusations de travail forcé lors de la construction en Birmanie d'un gazoduc par une filiale de Total, a-t-on appris de source judiciaire. Dans une ordonnance datée du 25 juin, la juge d'instruction de Nanterre, Katherine Cornier, s'était dite opposée au non-lieu requis par le parquet. Ce dernier avait alors fait appel de l'ordonnance. Le 17 mai, le parquet avait en effet estimé, dans un réquisitoire transmis à la juge, que les crimes "d'enlèvement et de séquestration" visés par les victimes dans leur plainte ne pouvaient être applicables en l'espèce. Il considérait qu'après 18 mois d'enquête, "il n'a aucunement été fait état par les plaignants d'arrestations et de séquestrations véritables", mais de travail forcé, qui n'est pas réprimé en tant que tel par le droit français.

Enrôlés de force

Le parquet avait aussi réfuté un autre argument des victimes qui avaient invoqué une ordonnance de 1944 relative à la répression des crimes de guerre, qui établissait un parallèle entre la "séquestration" et le travail obligatoire des civils. Pour le parquet, ce texte ne pouvait être utilisé que pour des faits commis pendant la Seconde guerre mondiale. Selon les plaignants, entre octobre et décembre 1995, des bataillons militaires birmans, financés par la filiale de Total, auraient enrôlé de force des travailleurs sur le chantier de construction du gazoduc qui devait relier le gisement birman de Yadana, en mer d'Andaman, à une centrale électrique en Thaïlande.

Aucune mise en examen

Total a toujours rejeté ces accusations et son PDG, Thierry Desmarest, avait affirmé que Total n'avait "jamais recouru, directement ou indirectement, au travail forcé". Hervé Madéo, qui avait dirigé Total Birmanie de 1992 à 1999, a été entendu en octobre 2003 sous le statut de "témoin assisté", intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen. Aucune mise en examen n'a encore été prononcée dans cette instruction ouverte en octobre 2002.