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| LEMONDE.FR
| 13.07.03 | 08h39 |
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| La
Belgique abroge sa loi sur la compétence universelle |
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La Belgique a annoncé son intention
d'abroger prochainement la loi dite de compétence universelle,
un texte à l'origine d'incidents diplomatiques avec plusieurs
pays, dont les Etats-Unis.
Le premier ministre belge Guy Verhofstadt, dont le nouveau gouvernement
a été investi samedi, a déclaré lors d'une
conférence de presse que la décision d'abroger la loi
sur la compétence universelle visait à empêcher
tout excès dans l'invocation de cette loi, qui autorise la
Belgique à juger des personnes accusées de crimes de
guerre et de crimes contre l'humanité à l'étranger.
Des plaintes ont été déposées en vertu
de ce texte contre des personnalités telles que le président
américain George W. Bush, le premier ministre israélien
Ariel Sharon et le chef du gouvernement britannique, Tony Blair. "Je
crois que nous avons définitivement réglé ce
problème", a déclaré Verhostadt, quelques
heures seulement après que le roi de Belgique Albert II eut
investi ses ministres.
A l'avenir, le droit de déposer plainte en Belgique sera limité
aux Belges ou aux personnes résidant en Belgique. Toutes les
poursuites visant des non-Belges vont être abandonnées,
a ajouté le chef du gouvernement. Il a précisé
que les principes régissant l'immunité sur le plan international
seraient respectés. Tout dépôt de plainte devra
tenir compte des accords liant la Belgique à ses alliés
de l'OTAN et à d'autres pays membres de l'Union européenne.
DÉBOIRES DIPLOMATIQUES
La loi de compétence universelle a valu à la Belgique
de nombreux déboires diplomatiques. Le secrétaire à
la défense américain, Donald Rumsfeld, avait déclaré
que Washington hésiterait à dépêcher des
représentants à Bruxelles pour des réunions de
l'Alliance atlantique, et qu'il s'opposait au déblocage de
fonds pour la construction d'un nouveau siège de l'OTAN.
La Belgique avait déjà pris des mesures visant à
"adoucir" cette loi controversée datant de 1993.
Il a ainsi été décidé de transférer
les dossiers aux autorités judiciaires du pays d'origine de
l'accusé s'il s'agissait d'un pays démocratique capable
de traiter l'affaire de manière équitable. Ce fut par
exemple le cas avec des plaintes déposées contre George
W. Bush et Tony Blair à propos de la guerre en Irak. Une affaire
concernant Ariel Sharon, accusé d'être impliqué
dans le massacre d'un camp de réfugiés palestiniens
au Liban en 1982, a été suspendue, la justice ayant
mis en avant l'immunité du chef du gouvernement israélien
inhérente à ses fonctions.
La décision de Guy Verhofstadt va conduire à une restriction
plus radicale du texte de loi. Le premier ministre a précisé
que trois affaires impliquant des ressorissants belges, et concernant
le Guatemala, le Tchad et le Rwanda, allaient suivre leur cours. La
loi sur la compétence universelle avait été utilisée
la première fois en 2001 pour inculper deux religieuses accusées
d'avoir participé au génocide rwandais. De nombreuses
autres plaintes avaient ensuite été déposées.
Avec Reuters |
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