En adoptant en 1993 une loi de compétence
universelle, nos parlementaires ont voulu suivre au plus près
et renforcer une évolution du droit qui conduit à refuser
l'impunité pour les crimes affectant le plus gravement les
droits humains, soit les crimes de guerre mais aussi le génocide
et les crimes contre l'humanité
Ces dispositions sont alors apparues si légitimes que nos élus
y ont adhéré à l'unanimité en 1993. Aujourd'hui,
ces parlementaires ne semblent plus vus par certains que comme de
doux rêveurs ou des démagogues inconséquents.
Peut-être n'avaient-ils pas tous soupçonné les
développements potentiels de cette loi. Pourtant ils n'ont
pas été les seuls à avoir espéré,
entre la chute du mur de Berlin et le 11 septembre 2001, que de nombreux
pays apporteraient leur pierre à la lutte contre l'impunité
des crimes les plus graves. En effet, aujourd’hui, 125 Etats
possèdent des formes de compétence universelles. L'Espagne
a adopté une législation partiellement comparable à
la nôtre qui a permis que l’ex-officier argentin Ricardo
Angel Cavallo accusé de génocide, de torture et de terrorisme
soit extradé vers l’Espagne pour y être jugé.
Les tribunaux internationaux de La Haye et d’Arusha rendent des
jugements pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ;
et une Cour pénale internationale a été mise
sur pied.
Pour s'intégrer dans ce mouvement, où nous ne pouvons
ni ne voulons jouer seuls, la législation belge aurait pu être
ajustée en fonction des difficultés que son application
a rencontrées. Plutôt que des modifications si expéditives,
un nouveau travail parlementaire serein aurait pu éviter d’en
arriver à acter un suicide téléguidé,
non seulement, de cette loi mais aussi de la quasi totalité
des trente plaintes qui y étaient rattachées, ainsi
que les opportunités les plus crédibles d'en déposer
d'autres dans le futur. Mais un autre type d'activité pénale
internationale a contrecarré ce scénario : la répression
militaire impériale symbolisée par Guantanamo et son
système de violation de tous les droits reconnus aux prisonniers.
Dans la foulée du chantage exercé sur de petits pays
pour qu'ils n’appliquent pas les statuts de la Cour pénale
internationale aux ressortissants américains, les Etats-Unis
ont exercé une pression de tous les instants sur les autorités
belges, menaçant notamment de délocaliser le siège
de l'Otan. Nos élus ont révisé une première
fois la loi pour satisfaire l'administration Bush. Ils s'apprêtent
à présent à boire le calice jusqu'à la
lie. Lancée à la poursuite de l'idéal de justice
universelle, la Belgique a réatterri brutalement sur la terre
bien ferme des rapports de force politiques. Nos dirigeants n'avaient
pas pour autant besoin de creuser le sol pour s'y cacher. A moins
que l'ultimatum américain ne soit pas la seule raison qui les
ait poussé à s'humilier de la sorte…
En s'opposant d'emblée au renvoi de Pinochet au Chili et en
soulignant combien la Belgique pouvait s'enorgueillir de cette loi,
Louis Michel avait trouvé l'axe majeur de sa politique extérieure:
la promotion des droits de l'Homme. En nous disant aujourd'hui qu'en
réalité, cette loi n'avait jamais été
à ses yeux qu'un "boulet qui handicapait sa diplomatie",
ne se désavoue-t-il pas lui-même ? Le credo de la défense
des droits humains, loin d’être une fin, n'aurait-il donc
été qu'un moyen au service du rayonnement de la Belgique
?
La politisation du judiciaire, à travers ce que certains qualifieront
d’instrumentalisation de notre loi par les plaignants, est inévitable
et même légitime. Comment en effet dissocier le combat
de victimes contre une tyrannie de leur lutte judiciaire contre l'impunité
des bourreaux? Par contre, il y a détournement inacceptable
lorsque l’unique but visé est de provoquer un effet médiatique
pour en tirer un bénéfice politique quelconque, sans
réellement se préoccuper de rendre justice aux victimes.
En soutenant la plainte contre Bush père et ses collaborateurs
à la veille de l'attaque contre l'Irak, Patrick Moriaux expliquait
ainsi qu'il entendait par là rappeler (?) que les guerres américaines
sont meurtrières… De prétendus " défenseurs"
de la LCU se sont, à partir de ce moment, livrés à
une partie de ping-pong effarante à l’issue de laquelle
tous les recours contre des ressortissants d’Etats potentiellement
alliés de la Belgique se sont vus finalement assimilées
a priori à des abus, au mépris des attentes des victimes
et de l'examen des faits.
L'idée de justice internationale avance nécessairement
par à-coups, comme tout combat politique. L'essentiel est surtout
de ne pas reculer au point d'enrayer le processus. Or, le nouveau
projet de loi du gouvernement constitue une véritable régression.
Pour quelle raison avoir quasiment abrogé cette loi, alors
que la plupart des plaintes "délicates" avaient été
écartées par la précédente modification
? Chaque pays doit apporter sa contribution à la construction
de cette lutte contre l'impunité en fonction de ses moyens.
L'idée d'un lien de rattachement des plaintes avec la Belgique,
dans le cadre d'une compétence universelle, peut à la
rigueur se comprendre au regard des "capacités judiciaires"
limitées de nos tribunaux… excepté s'il vide la
loi de quasiment toute sa substance. Bientôt, sauf lorsque l’auteur
est belge ou résident sur notre territoire (soit une hypothèse
qui demeurera rare), seule une victime belge pourra déposer
plainte, si celle-ci passe le filtre (judiciaire, cette fois) du Procureur
fédéral qui statuera en veillant au respect des traités
auxquels adhère la Belgique. Un étranger pourra également
le faire s'il réside en Belgique depuis 3 ans… au moment
où le crime est commis ! Comment pourrait-on être en
Belgique depuis 3 ans et en même temps avoir subi les actes
les plus graves dans son pays? Les étrangers susceptibles de
déposer de telles plaintes viennent s'installer dans notre
pays précisément parce qu'ils ont été
victimes de régimes dictatoriaux… dans le passé.
L'absurdité cynique de pareille disposition constitue de plus
une discrimination entre réfugiés et nationaux. Au minimum,
il faudra amender la loi afin que les Belges et assimilés (réfugiés
reconnus, conjoints de nationaux, ressortissants de l'Union ...) puissent
déposer plainte ; et qu'à tout le moins un recours contre
un éventuel rejet du Procureur fédéral soit prévu.
Cette nouvelle incohérence de la loi est d'autant plus étonnante
que la vice-première ministre et ministre de la Justice, Laurette
Onkelinx, expliquait quinze jours à peine avant le dépôt
du projet de loi qu'un "réfugié politique qui a
été victime en Birmanie de faits qui vont à l'encontre
des droits de l'humanité aura la possibilité d'interpeller
la justice belge". Il y a effectivement des Birmans qui ont porté
plainte, mais l'un deux, réfugié dans notre pays, ne
se trouvait évidemment pas en Belgique au moment des faits
dont il a été victime. Sa plainte sera classée
sans suite comme la plupart des trente dossiers ouverts. Le retour
en prison de la prix Nobel de la paix birmane, Aung San Suu Kyi, après
un nouveau massacre de ses partisans par les militaires, n'a appelé
de la part de l'Europe, et de la Belgique en particulier, que quelques
mesurettes inefficaces. Quelle crédibilité un démocrate
birman pourrait encore accorder à notre pays? Qu'attend-on
? Que Total, complice de la dictature, permette aux politiques de
bouger ?
Reste à espérer de nos tout nouveaux élus, et
particulièrement de ceux de la nouvelle majorité qui
ont défendu cette loi, qu'ils déposent des amendements
pour sauver l'essentiel d'une LCU digne de ce nom. Il faudra tout
autant de courage à nos médias, dans les quelques jours
qui nous séparent d'un vote au pas de charge, pour donner autant
de place aux communiqués de la FEB sur la LCU et aux priorités
socio-économiques du moment qu'aux témoignages des victimes.
De cette Rwandaise, par exemple, qui n'a eu la vie sauve que parce
que le coup de machette qu'elle a reçu dans le dos a tué
son enfant. Aujourd'hui, ce sont des victimes de pareilles atrocités
qui demandent simplement justice en Belgique.
Paul Pataer, président de la Liga voor Mensenrechten
Arnaud Zacharie, porte-parole d'Attac-Belgique et directeur de recherche
au CNCD
Denis Lambert, secrétaire Général des Magasins
du Monde
Dan Van Raemdonck, président de la Ligue des droits de l'Homme
Véronique van der Plancke et Gaetan Vanloqueren, Actions Birmanie
(www.birmanie.net) |
