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 Le
nouveau gouvernement a adopté samedi soir un avant-projet de
loi abrogeant la loi de compétence universelle. Jérusalem
s'en félicite.
La plupart de la trentaine d'actions en cours seront suspendues.
"Je crois que nous avons définitivement réglé
ce problème", a déclaré, satisfait, le Premier
ministre Guy Verhofstadt, quelques heures à peine après
que le roi Albert II eut investi le nouveau gouvernement. C'est en
effet la première tâche à laquelle s'est attelé
le nouveau cabinet, dès samedi soir: détricoter la «loi
de compétence universelle».
Déboires diplomatiques
Cette dernière, adoptée en 1993 et mise à jour
en 1999, mettait la législation belge en conformité
avec les Conventions de Genève réprimant le génocide,
les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Elle
permettait aux tribunaux belges de poursuivre les auteurs présumés
de ces types de crimes, même s'ils avaient été
commis hors de Belgique, par des non Belges et contre des non Belges.
La loi a cependant apporté de nombreux déboires à
la diplomatie belge. Louis Michel, qui vient d'être reconduit
dans ses fonctions de ministre des Affaires étrangères,
ne cachait pas qu'elle le gênait. Une plainte contre Abdoulaye
Yerodia, l'ex-directeur de cabinet de feu le président congolais,
Laurent Kabila, avait quelque peu aigri ses relations avec Kinshasa.
Celle déposée contre Ariel Sharon avait valu à
la Belgique le rappel de l'ambassadeur d'Israël. Enfin - surtout
- celle déposée contre les Américains George
Bush père, le général Norman Schwarzkopf et les
actuels secrétaire d'Etat Colin Powell, et vice-président
Dick Cheney, en relation avec des bombardements américains
pendant la guerre du Golfe de 1991, vaudront à Bruxelles la
menace de voir l'OTAN déplacé de la capitale belge.
Le nouveau gouvernement a donc adopté samedi soir un avant-projet
de loi qui abroge la loi controversée et intègre dans
le droit commun celles de ses dispositions existant dans les pays
voisins, desquels nous ne differerons donc plus en la matière.
Désormais, plainte ne pourra être déposée
en Belgique, avec constitution de partie civile (ce qui entraîne
l'ouverture d'une enquête) pour crimes de génocide, contre
l'humanité ou de guerre que si l'auteur présumé
des faits est belge ou résident en Belgique. Si c'est la victime
qui est belge ou réside habituellement en Belgique depuis au
moins trois ans au moment des faits, plainte pourra être déposée,
mais sans constitution de partie civile, ce qui supprime l'automaticité
de l'ouverture d'enquête: c'est le procureur fédéral
qui décidera. Et il le fera en tenant compte des traités
auxquels adhère la Belgique.
Affaires suspendues
La version définitive de cet avant-projet de loi sera approuvé
samedi prochain, après avis du Conseil d'Etat. Le gouvernement
violet espère qu'elle pourra être votée avant
les vacances parlementaires, qui commencent le 1er août.
Une fois votée, cette loi entraînera la suspension de
toutes les affaires en cours sur base de la loi «de compétence
universelle» - sauf celles où il existe un clair lien
de rattachement à la Balgique. C'est, selon le Premier ministre,
le cas d'actions concernant des faits qui se sont déroulés
au Rwanda, au Tchad et au Guatemala, dans lesquels des victimes étaient
belges, voire une affaire contre Fidel Castro, selon un avocat de
partie civile.
Jérusalem s'est félicitée de la future abrogation
d'une «aberration juridique»." |
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