Pas de procès
Total en Belgique. La Cour
de cassation bloque la démarche de quatre
Birmans. Ils avaient porté plainte pour complicité
de crimes contre l’humanité.
La Cour de cassation a
enterré, ce mercredi, la
plainte introduite, en
avril 2002, par quatre
Birmans contre Total
et plusieurs de ses dirigeants
pour complicité de crimes contre
l’humanité.
Le dossier est donc clos. Sans
enquête sur le fond. Butant sur
des artifices juridiques. Contestables
car l’arrêt viole les obligations
internationales de la Belgique.
Contestés aussi. Plusieurs
voix se sont élevées pour dénoncer
le caractère politique de la
décision. Et, selon nos informations,
deux députés socialistes
francophones prépareraient actuellement
une proposition de
loi interprétative qu’ils présenteraient
devant leurs pairs en urgence.
Les deux hommes auraient
déjà reçu le soutien de
leurs homologues socialistes
néerlandophones.
Cette ultime démarche sauvera-
t-elle le dossier ? Les chances
demeurent extrêmement limitées.• |