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Le Soir
30 juin 2005
JOAN CONDIJTS
Total en Birmanie : la Belgique se dessaisit    

Pas de procès Total en Belgique. La Cour de cassation bloque la démarche de quatre Birmans. Ils avaient porté plainte pour complicité de crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation a enterré, ce mercredi, la plainte introduite, en avril 2002, par quatre Birmans contre Total et plusieurs de ses dirigeants pour complicité de crimes contre l’humanité. Le dossier est donc clos. Sans enquête sur le fond. Butant sur des artifices juridiques. Contestables car l’arrêt viole les obligations internationales de la Belgique. Contestés aussi. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le caractère politique de la décision. Et, selon nos informations, deux députés socialistes francophones prépareraient actuellement une proposition de loi interprétative qu’ils présenteraient devant leurs pairs en urgence. Les deux hommes auraient déjà reçu le soutien de leurs homologues socialistes néerlandophones. Cette ultime démarche sauvera- t-elle le dossier ? Les chances demeurent extrêmement limitées.•