La Belgique doit-elle appliquer une loi anticonstitutionnelle ? En répondant affirmativement, la Cour de cassation enterrera l'affaire Total. Un non autoriserait la poursuite de l'instruction...

Si la question semble empreinte d'un caractère oratoire, la lumière de la plus haute juridiction du royaume en révèle la profondeur juridique. Voici une dizaine de jours, les défenseurs du pétrolier français ont d'ailleurs convaincu l'avocat général de se rallier à leurs vues et, partant, de demander un dessaisissement de la justice belge. Leurs arguments ? La Cour de cassation est obligée d'appliquer une loi anticonstitutionnelle car il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de combler une lacune législative.

Le premier étage du palais de justice de Bruxelles attendait, ce lundi, la réplique.

Une démonstration orchestrée par Marc Uyttendaele qui a rejoint, la semaine dernière, les défenseurs des plaignants birmans. Saluant "l'emballage juridique parfait" de "ses estimés contradicteurs", le constitutionnaliste s'est principalement référé à l'article 28 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 qui prévoit qu'une juridiction posant une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage est tenue de se conformer à l'avis du gardien de la Constitution...

Flash-back. En 2002, quatre Birmans introduisent une plainte contre Total et ses dirigeants. Objet : complicité de crimes contre l'humanité. Victimes de la junte au pouvoir à Rangoon, les plaignants estiment que le pétrolier a apporté un soutien moral, financier et logistique aux bataillons birmans, responsables, selon eux, d'actes de travail forcé lors de la construction d'un gazoduc - que Total continue d'exploiter.

Ladite plainte se basait sur la loi de compétence universelle. En 2003, celle-ci était modifiée. Conséquence : la plainte devait être relue à la lueur de cette modification. Un exercice confié à la Cour de cassation.

Les plaignants doivent être de nationalité belge, y requérait l'avocat général tandis que les défenseurs des Birmans agitaient la convention de Genève : Tout réfugié jouira du même traitement qu'un ressortissant en ce qui concerne l'accès aux tribunaux. Consultée, la Cour d'arbitrage donnait raison aux plaignants.

Marc Uyttendaele a donc invité la Cour de cassation à respecter l'article 28, voire, afin de " purger le débat " juridique, à interroger une nouvelle fois la Cour d'arbitrage. Un arrêt (de la Cour d'arbitrage, NDLR) ne suffit pas ; il faut une loi, a encore rétorqué John Kirkpatrick, ténor de la Cour suprême engagé par Total. Même anticonstitutionnelle ? Réponse mercredi, à 18 heures.