L'instruction de l'affaire Total va reprendre. La Cour d'arbitrage a donné raison aux parties civiles qui, en 2002, avaient déposé plainte contre le géant français pour crimes contre l'humanité et complicité de tels crimes en Birmanie.
La Cour d'arbitrage a approuvé le raisonnement de quatre plaignants birmans qui avaient introduit une plainte contre Total et deux de ses responsables pour "crimes contre l'humanité et complicité des crimes contre l'humanité commis en Birmanie". Cela signifie que l'instruction de l'affaire va reprendre, a expliqué Gaëtan Vanloqueren, porte-parole d'Actions Birmanie.

La Cour d'arbitrage a jugé discriminatoire et donc contraire à la Constitution belge de priver un réfugié reconnu et résident en Belgique d'un recours qu'il avait valablement introduit devant les juridictions belges.
L'affaire va revenir devant la Cour de cassation qui avait posé une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. L'instruction va pouvoir reprendre là où elle s'est arrêtée, a déclaré Alexis Deswaef, l'un des trois avocats des quatre ressortissants birmans.

La Convention de Genève prévoit, dans son article 16, qu'un ressortissant étranger ayant obtenu le statut de réfugié politique dans un pays signataire doit pouvoir disposer du même accès à la justice qu'un ressortissant de ce pays.

Trois ans de combat

L'arrêt rendu par la Cour d'arbitrage confirme cet article de la Convention de Genève puisque l'un des quatre réfugiés qui a introduit la plainte est un réfugié reconnu par la Belgique. Il est par ailleurs en voie de naturalisation, ont précisé les avocats des quatre plaignants. Depuis le début, nous sommes persuadés que seul un problème de procédure empêcherait cette affaire d'aboutir devant la Cour d'assises, a expliqué Me Deswaef.

Pour Dan Van Raemdonck, président de la Ligue des droits de l'Homme, il s'agit incontestablement d'une victoire. Il est important de constater qu'une loi votée en catastrophe au début de cette législature a reçu deux 'arrêts gifles' de la part de la Cour d'arbitrage en moins d'un mois, a-t-il fait savoir alors que la cour venait de rendre son arrêt.

La plainte introduite contre Total par quatre réfugiés birmans date du 25 avril 2002. A cette date, ils ont tous les quatre déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X, la société Total et Thierry Desmaret (sur la photo), directeur de Total Exploration Production de juillet 1989 à 1995 et Hervé Madeo, qui a dirigé Total Birmanie de 1992 à 1999. Chacun des quatre plaignants a été victime en Birmanie de violation des droits de l'Homme.

Total a aidé la junte birmane

Selon Actions Birmanie, une enquête tend à démontrer que la compagnie pétrolière aurait assuré un soutien logistique et militaire aux nombreux bataillons chargés d'assurer la sécurité d'un gazoduc de Total. Toujours selon Actions Birmanie, l'entreprise n'ignorait pas que ces bataillons sont coutumiers du travail forcé.

Le 5 août 2003, le législateur belge abrogeait la loi dite de compétence universelle sur laquelle reposait partiellement la plainte et lui substituait une nouvelle loi relative aux infractions graves du droit humanitaire. Celle-ci prévoit que toutes les plaintes déposées depuis dix ans devront être examinées par la Cour de cassation et que seules celles conformes aux nouvaux critères de la loi du 5 août 2003 seraient maintenues à l'instruction.

(D'après Belga)