La Cour d'arbitrage a rendu mercredi un arrêt qui relance la procédure à charge de la compagnie pétrolière. En cause, des violations des droits de l'homme dont elle se serait rendue complice. La législation belge devra -encore- être revue.

La Cour d'arbitrage a rendu mercredi un arrêt lourd de conséquences, non seulement pour l'action intentée par quatre plaignants birmans contre la société Total, mais aussi pour l'avenir de la loi belge relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire qui s'est substituée, le 5 août 2003, à la loi dite de compétence universelle de 1993. Les avocats des plaignants, qui ont obtenu gain de cause mercredi, estiment, en effet, que le Parlement belge n'a pas d'autre choix que de revoir cette législation.

Dans l'immédiat, c'est évidemment la saga birmane de Total qui est spectaculairement relancée puisque la Cour de cassation, qui avait choisi d'interroger la Cour d'arbitrage, est tenue de reprendre la procédure là où elle s'était interrompue. Et, en toute logique, le juge d'instruction belge devrait pouvoir poursuivre son enquête entamée en 2002, souligne un communiqué d'«Actions Birmanie», une organisation qui a multiplié les initiatives pour sensibiliser l'opinion publique aux violations des droits de l'homme dans ce pays.

C'est le 25 avril 2002 que quatre réfugiés birmans avaient déposé, à Bruxelles, une plainte avec constitution de partie civile contre X, contre la société TotalFinaElf, et contre Thierry Desmarest, PDG de l'entreprise et directeur de Total Exploration Production de 1989 à 1995, ainsi qu'Hervé Madéo, responsable de Total Birmanie de 1992 à 1999. La plainte pour crimes contre l'humanité et complicité dans de tels crimes en Birmanie et plus particulièrement dans les régions d'exploitation et de transit du gaz de Yadana, était fondée sur une combinaison législative inédite, rappelle «Actions Birmanie»: «L'articulation de la loi de compétence universelle du 16 juin 2003 avec la loi du 4 mai instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.»

Marche arrière politique

Dans les circonstances rocambolesques que l'on sait, le pouvoir politique belge avait fait marche arrière sur la compétence universelle et, avec la nouvelle mouture de la loi en 2003, il exigeait que toutes les plaintes déposées depuis dix ans soient examinées par la Cour de cassation pour juger de leur conformité avec les critères de cette loi. Saisie du dossier birman, la Cour avait décidé, le 5 mai 2004, d'interroger la Cour d'arbitrage pour lui demander s'il n'était pas contraire à la Constitution belge de priver subitement un réfugié reconnu et résident en Belgique d'un recours qu'il avait valablement introduit devant une juridiction belge.

C'est la réponse à cette question que la Cour d'arbitrage a apportée mercredi en confirmant, en l'espèce, la pertinence de l'article 16 de la Convention de Genève, lequel dispose qu'un ressortissant étranger ayant obtenu le statut de réfugié politique dans un pays signataire de la Convention doit pouvoir disposer du même accès à la Justice qu'un ressortissant de ce pays. Or, un des quatre plaignants est un réfugié politique reconnu en Belgique. Il est même en voie de naturalisation, ont précisé ses avocats à l'agence Belga.

Torture et travail forcé

Dans ces conditions, l'instruction à charge de Total et de ses dirigeants devrait rependre et elle promet d'être dérangeante puisque les plaignants disent avoir été victimes d'actes de torture particulièrement graves. Selon «Actions Birmanie», «une enquête fouillée tend à démontrer que Total aurait assuré un soutien logistique et militaire aux nombreux bataillons de la junte (au pouvoir à Rangoon) chargés d'assurer la sécurité du gazoduc de Yadana». Et, poursuit l'association, «l'entreprise pétrolière n'ignorait pas que ces bataillons sont coutumiers du travail forcé».

Les responsables de Total ont toujours clamé leur innocence, tout en affrontant des assemblées générales d'actionnaires rendues rituellement houleuses par le dossier birman. Ce nouveau rebondissement devrait les embarrasser comme il devrait gêner les généraux birmans, alors qu'est d'ores et déjà vivement débattue l'opportunité pour Rangoon d'assurer la présidence tournante de l'Association des nations du Sud-Est asiatique (Asean) en 2006.

© La Libre Belgique 2005