La cour d'arbitrage a approuvé mercredi le raisonnement de quatre plaignants birmans qui avaient introduit une plainte contre Total et deux de ses responsables pour "crimes contre l'humanité et complicité des crimes contre l'humanité commis en Birmanie". Cela signifie que l'instruction de l'affaire va reprendre, a expliqué Gaëtan Vanloqueren, porteparole d'Actions Birmanie.

La Cour d'arbitrage a jugé discriminatoire et donc contraire à la Constitution belge de priver un réfugié reconnu et résidant en Belgique d'un recours qu'il avait valablement introduit devant les juridictions belges.

"L'affaire va revenir devant la Cour de cassation qui avait posé une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. L'instruction va pouvoir reprendre là où elle s'est arrêtée", a déclaré Alexis Deswaef, l'un des trois avocats des ressortissant birmans.