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AFP - mardi 11 janvier 2005
Total en Birmanie: poursuite de l'enquête malgré l'avis du parquet    

PARIS (AFP) - L'enquête sur des soupçons de travail forcé lors de la construction d'un gazoduc en Birmanie, visant le groupe pétrolier Total, va se poursuivre après qu'une demande de non-lieu du parquet de Nanterre a été rejetée mardi par la cour d'appel de Versailles.

Le parquet de Nanterre, qui avait ouvert cette information judiciaire en octobre 2002 pour "séquestration", avait estimé le 17 mai dernier, dans un réquisitoire transmis à la juge chargée de l'enquête, que les crimes "d'enlèvement et de séquestration" visés par les victimes dans leur plainte ne pouvaient être applicables en l'espèce.

Il considérait qu'après 18 mois d'enquête, "il n'a aucunement été fait état par les plaignants d'arrestations et de séquestrations véritables", mais de travail forcé, qui n'est pas réprimé en tant que tel par le droit français.

Dans une ordonnance datée du 25 juin, la juge d'instruction de Nanterre, Katherine Cornier, s'était dite opposée au non-lieu requis par le parquet.

Ce dernier avait alors fait appel de l'ordonnance.

Les motivations de la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles rendue mardi n'ont pas été communiquées.

Cette décision permettra à la juge de continuer à enquêter sur les affirmations de deux Birmans qui avaient déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile en août 2002 pour avoir été contraints, selon eux, de travailler sur le chantier du gazoduc Yadana en Birmanie.

Selon les plaignants, entre octobre et décembre 1995, des bataillons militaires birmans, financés par la filiale de Total, auraient enrôlé de force des travailleurs sur le chantier de construction du gazoduc qui devait relier le gisement birman de Yadana, en mer d'Andaman, à une centrale électrique en Thaïlande.

Total a toujours rejeté ces accusations et son PDG, Thierry Desmarest, a affirmé que Total n'avait "jamais recouru, directement ou indirectement, au travail forcé".

"La cour d'appel a résisté comme on pouvait s'y attendre aux feux croisés du parquet et de Total. Les investigations vont se poursuivre et se développer afin d'identifier des responsabilités pénales. Il eut été extravagant que le travail de la vérité soit brutalement interrompu pour des raisons étrangères tant au droit qu'aux faits", a commenté mardi Me Bernard Dartevelle, l'un des avocats des plaignants, interrogé par l'AFP.

Pour sa part, Me Jean Veil, l'un des avocats de Total, a déclaré que "la décision de la cour d'appel n'a aucun intérêt sur le fond dans la mesure où elle considère que le procureur de la République est, en l'état, intervenu prématurément (en réclamant le non-lieu, ndlr) sans attendre la fin de l'instruction". "Il s'agit d'une décision purement procédurale", a-t-il conclu.

L'information judiciaire ouverte contre X à Nanterre porte sur des faits criminels d'enlèvements et de séquestration de plus de sept jours. La justice qualifie de délit des faits de séquestration d'une durée inférieure à sept jours (passible de cinq ans de prison), mais de crime une séquestration d'une durée supérieure, qui peut alors valoir à son auteur 20 ans de prison.

Aucune mise en examen n'a encore été prononcée dans ce dossier.